Politique de confidentialité

Version du [À compléter : date de mise en ligne].

Cette page explique ce que nous faisons des données personnelles reçues par le site https://assistance-vitrier.com/ (nom commercial « Assistance Vitrerie ») : quelles données, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.

Nos engagements :

• nous disons clairement pourquoi nous utilisons vos données ;
• nous ne demandons que les données utiles pour vous répondre ;
• nous demandons votre accord avant tout usage qui l’exige, par exemple l’affichage de la carte Google ;
• nous protégeons vos données et demandons la même chose à nos prestataires ;
• nous respectons vos droits : accès, correction, effacement et les autres droits décrits en partie 7.

Pour toute question, ou pour savoir quelles données nous avons sur vous, contactez-nous (partie 10).

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la société AFHM, qui exploite ce site sous le nom commercial « Assistance Vitrerie » :

• dénomination sociale : AFHM, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 € ;
• RCS Créteil 852 994 441 ;
• siège : 3 Rue de Châteaudun, 94130 Nogent-sur-Marne, France ;
• e-mail : [À compléter : societe.victor@gmail.com ou contact@assistance-vitrier.com] ;
• téléphone : [À compléter] ;
• délégué à la protection des données : [À compléter : en avez-vous désigné un ? Sinon, retirer cette ligne].

2. Les données que nous traitons, et pourquoi

2.1 Formulaire de contact et de demande de devis

• Données : nom, téléphone, adresse e-mail, message ; une photo, seulement si vous choisissez d’en joindre une.
• Pourquoi : vous rappeler, comprendre le problème, préparer un devis et organiser l’intervention.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, article 6, paragraphe 1, point b), puis exécution du contrat si vous nous confiez l’intervention. [À compléter : par un juriste]
• Obligatoire ou non : les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. La photo est facultative. [À compléter : liste des champs obligatoires du formulaire]
• Conseil pour la photo : photographiez seulement la vitre ou le vitrage abîmé. Évitez d’y montrer des personnes, des papiers ou des objets personnels. Une photo peut aussi contenir des informations techniques, comme la date ou le lieu de prise de vue. [À compléter : si le site retire ces informations à la réception, l’écrire ici]
• Qui les reçoit : les personnes de notre société chargées de vous répondre ; nos prestataires techniques, seulement pour ce service : l’hébergeur du site [À compléter : Hostinger], la messagerie qui reçoit les demandes [À compléter : fournisseur], le prestataire de maintenance du site [À compléter : nom]. [À compléter : votre assureur, seulement si vous nous demandez de lui transmettre le devis ou la facture]
• Où elles sont gardées : [À compléter : seulement dans la boîte e-mail, ou aussi dans le site]
• Combien de temps : [À compléter : durée choisie par la société. Propositions, à retirer du texte final : 24 mois après la fin du service, durée déjà annoncée par la société sur etsvictor.com ; pour une demande restée sans suite, au plus 3 ans après votre dernier contact, selon le référentiel de la CNIL ; devis acceptés et factures : durée des obligations comptables et fiscales, à confirmer par l’expert-comptable]
• Décision automatique : nous ne prenons aucune décision automatique à partir de ces données. [À compléter]

2.2 Bouton WhatsApp

• Tant que vous ne cliquez pas, le site n’envoie aucune donnée à WhatsApp. [À compléter : lors de la recette : aucun script WhatsApp chargé par la page]
• Si vous cliquez, WhatsApp s’ouvre. L’échange se fait alors dans WhatsApp, selon ses conditions et sa politique de confidentialité [À compléter : lien vers la politique de WhatsApp pour l’Europe, https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea, à vérifier dans un navigateur].
• Nous recevons alors votre numéro de téléphone, le nom de votre profil WhatsApp, vos messages et vos photos. Nous les utilisons pour vous répondre et, si vous le souhaitez, préparer un devis.
• Compte utilisé : [À compléter : WhatsApp ou WhatsApp Business, et numéro].
• Durée de conservation des échanges : [À compléter].

2.3 Carte Google Maps

• La carte ne se charge pas à l’ouverture de la page. Tant que vous ne cliquez pas sur « Afficher la carte » [À compléter : libellé exact du bouton], aucune donnée n’est envoyée à Google. [À compléter : lors de la recette]
• Si vous cliquez, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google. Google reçoit alors des données techniques, dont votre adresse IP. Google peut aussi déposer ou lire des cookies et autres traceurs, selon ses propres règles : « Comment Google utilise les cookies » (https://policies.google.com/technologies/cookies ?hl=fr) et « Règles de confidentialité » (https://policies.google.com/privacy ?hl=fr).
• Votre clic sur ce bouton vaut accord pour ce chargement. Sans clic, le site fonctionne normalement ; seule la carte ne s’affiche pas.
• Retirer votre accord : [À compléter : par exemple un bouton « Masquer la carte », puis l’effacement des cookies de Google dans votre navigateur]. [À compléter : le site mémorise-t-il votre choix ? Si oui, comment et pendant combien de temps]

2.4 Mesure d’audience

Aucun outil de statistiques n’est utilisé sur ce site à ce jour. [À compléter : avant la mise en ligne] Si un tel outil est ajouté, cette page sera mise à jour avant son activation, et votre accord sera demandé quand la loi l’exige.

2.5 Données techniques et sécurité du site

• Pour afficher une page, le serveur du site reçoit des données techniques envoyées par votre navigateur, comme votre adresse IP. [À compléter : journaux conservés par l’hébergeur ou par une extension de sécurité, et leur durée]
• Protection du formulaire contre les robots : [À compléter : outil utilisé. S’il s’agit d’un service extérieur (par exemple reCAPTCHA de Google), il doit être décrit ici.]

3. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur ou votre téléphone quand vous visitez un site.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site n’ont pas besoin de votre accord. Les autres ne sont déposés qu’avec votre accord préalable : si vous ne dites rien, c’est un refus.

Sur ce site :

• aucun traceur soumis à accord n’est déposé avant un clic sur la carte [À compléter : lors de la recette : relevé réel, page par page] ;
• la carte Google peut déposer ses traceurs seulement après votre clic (partie 2.3) ;
• le lien WhatsApp ne dépose aucun traceur tant que vous ne cliquez pas (partie 2.2) ;
• aucun outil de statistiques n’est utilisé (partie 2.4).

Nom	Déposé par	Finalité	Durée	Accord nécessaire ?
[À compléter : relevé lors de la recette]

4. Partage de vos données

Nous ne partageons vos données qu’avec les prestataires cités en partie 2, qui agissent pour notre compte, et avec les tiers pour lesquels votre accord est demandé (carte Google).

Nous communiquons des informations personnelles si la loi ou une décision de justice nous y oblige, ou à la demande d’une autorité habilitée.

Si notre organisation est reprise, vendue, ou impliquée dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être transmises à nos conseillers, à tout acheteur potentiel, puis aux nouveaux propriétaires.

5. Transferts hors de l’Union européenne

[À compléter : après le choix définitif des outils.] L’hébergeur prévu, Hostinger International Ltd, est établi à Chypre, dans l’Union européenne ; l’emplacement du serveur reste à confirmer. Si vous utilisez la carte Google ou WhatsApp, ces services appliquent leurs propres règles, y compris pour d’éventuels transferts : voir leurs politiques.

6. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité adaptées pour limiter les abus et les accès non autorisés : seules les personnes qui en ont besoin accèdent à vos données, l’accès est protégé et nos mesures sont revues régulièrement. [À compléter : mesures réelles] Le site utilise une connexion chiffrée (HTTPS). [À compléter : à la mise en ligne]

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• savoir quelles données nous avons sur vous et en obtenir une copie (droit d’accès) ;
• les faire corriger ou compléter (droit de rectification) ;
• les faire effacer (droit à l’effacement) ;
• demander que leur utilisation soit suspendue (droit à la limitation) ;
• vous opposer à leur utilisation (droit d’opposition) ;
• récupérer les données que vous nous avez fournies, dans un format courant, quand ce droit s’applique (droit à la portabilité) ;
• retirer votre accord, par exemple pour la carte Google, sans remettre en cause ce qui a été fait avant.

Pour exercer vos droits, écrivez à [À compléter : e-mail] ou par courrier au 3 Rue de Châteaudun, 94130 Nogent-sur-Marne. Dites clairement qui vous êtes et ce que vous demandez. Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une information complémentaire.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois après réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; nous vous prévenons alors dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.

8. Liens vers d’autres sites

Cette politique ne s’applique pas aux sites d’autres organismes accessibles par des liens, par exemple Google ou WhatsApp. Nous ne pouvons pas garantir la façon dont ils traitent vos données. Lisez leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique. La date de version, en haut de page, indique la dernière mise à jour. En cas de changement important, nous vous en informerons dans la mesure du possible.

10. Nous contacter

AFHM — Assistance Vitrerie
3 Rue de Châteaudun, 94130 Nogent-sur-Marne, France
Site : https://assistance-vitrier.com/
E-mail : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]