Mentions légales

Le présent document constitue les conditions générales d’utilisation du site accessible à l’adresse « https://assistance-vitrier.com/ » (ci-après dénommé le site). [À compléter : Adresse du site à confirmer avant la mise en ligne.]

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Présentation de la société

• Dénomination sociale : AFHM
• Nom commercial : Assistance Vitrerie
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 500,00 €
• RCS : Créteil 852 994 441, immatriculée le 13/02/2020
• SIRET du siège : 852 994 441 00040
• N° TVA intracommunautaire : FR48852994441
• Siège social : 3 rue de Châteaudun, 94130 Nogent-sur-Marne, France
• Téléphone : 01 85 41 02 50
• E-mail : [À compléter : contact@assistance-vitrier.com, dès que la messagerie de l’adresse fonctionne]
• Directeur de la publication : Victor Mizel, président
• Réalisation du site : [À compléter]

Juridiction

Notre site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français. Les relations établies entre AFHM et l’Utilisateur sont également régies par les normes et lois françaises en vigueur.

Propriété intellectuelle

Notre site et chacun des éléments qui le composent (marques, graphismes, photographies, etc.) relèvent de la législation française, notamment celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.

Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée de notre site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. AFHM se réserve le droit de prendre toute mesure ou d’engager toute action estimée nécessaire au cas où son site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Responsabilité

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. AFHM ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes.

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance.

Le téléchargement de tout matériel lors de l’utilisation du service est à vos risques et périls. L’Utilisateur sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus généralement, AFHM ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.

Gestion des réclamations

Toute réclamation et/ou insatisfaction doit être adressée par écrit et par e-mail à [À compléter : adresse e-mail à confirmer].

Notre Service Réclamation accusera alors réception de votre réclamation, l’analysera et vous apportera une réponse sous 48h ouvrées. Dans l’éventualité où AFHM ne serait pas en mesure de tenir ce délai, vous serez informé(e) de la raison de ce retard et du délai de traitement estimé de votre réclamation.

Politique de gestion des cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte placés et stockés sur un ordinateur ou un smartphone à partir duquel un utilisateur visite un site. Ces cookies enregistrent certaines informations, sous réserve que l’Utilisateur les ait acceptés.

Ce site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience. La carte Google ne se charge qu’après votre clic : Google peut alors déposer ses propres cookies. [À compléter : liste réelle des cookies à relever lors de la recette] Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Politique de protection des données personnelles

Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple, son nom, son numéro de téléphone, sa photographie, sa date de naissance, sa commune de résidence, son empreinte digitale…).

Nous utilisons principalement vos données personnelles pour recontacter l’Utilisateur dans les meilleurs délais et préparer son devis. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Hébergement et sécurité

Notre site est hébergé par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société de droit chypriote, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre ; e-mail : compliance@hostinger.com. [À compléter : hébergeur à confirmer ; téléphone de l’hébergeur à compléter (exigé par la loi, non publié par Hostinger)]

Nous faisons tout notre possible pour en assurer la protection. Toutefois, Internet étant un système ouvert, AFHM ne peut garantir la sécurité des informations que l’Utilisateur nous transmet via Internet et dégage toute responsabilité en cas d’utilisation illégitime ou frauduleuse par un tiers non autorisé.

Disponibilité

AFHM peut à tout moment modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des améliorations/modifications.

Modification du présent document

AFHM est susceptible de modifier le présent document. Dans ce cas, les modifications réalisées seront applicables dès leur mise en ligne.

Grille tarifaire en vigueur

Nos tarifs d’intervention et la grille complète de la société figurent sur notre page Tarifs. Pour toute prestation non représentée sur cette grille, un devis personnalisé vous est remis avant l’intervention.

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à notre société.

Le médiateur de la consommation désigné est :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. : 04 82 53 93 06
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr