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Travaux de vitrerie dans le Marais ou le 7e : les règles

Marais ou 7e : ce que les plans de sauvegarde imposent à vos fenêtres (bois, pose, couleurs, vitrage), le rôle de l’ABF et un dossier prêt à déposer.

Par Assistance Vitrerie

Dans le Marais et dans l’essentiel du 7e, les deux sites patrimoniaux remarquables de Paris, vos fenêtres suivent un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), en général plus exigeant que le PLU, et les travaux qui touchent l’extérieur demandent l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. Concrètement : du bois en principe, une pose dans la maçonnerie, et d’abord des améliorations discrètes. Voici les règles utiles avant d’appeler un vitrier, et comment préparer un dossier sans perdre de temps.

Deux sites patrimoniaux remarquables à Paris

Le Marais couvre 126 hectares des 3e et 4e arrondissements ; son plan de sauvegarde révisé a été approuvé le 18 décembre 2013. Le site du 7e, créé le 9 août 2016 à la place d’un secteur sauvegardé de 1972, s’étend sur 194 hectares : toute la partie est de l’arrondissement, et les Invalides.

Dans ces périmètres, le PSMV remplace le PLU bioclimatique, et la Ville prévient que ses règles sont généralement plus strictes. Son plan classe chaque immeuble : à conserver (type A ou B), pouvant être conservé, amélioré ou démoli, etc. Les règles des fenêtres dépendent de ce classement. Un monument historique relève, lui, de l’accord du ministre de la Culture ou de son représentant.

Qui décide : la Ville et l’Architecte des Bâtiments de France

La Ville de Paris instruit la demande et décide. Mais dans un site patrimonial remarquable, l’autorisation dépend de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Sans cet accord, la Ville ne peut pas la délivrer. L’ABF peut aussi poser des conditions à respecter, appelées prescriptions. Ces règles figurent dans le Code du patrimoine, à l’article L632-2. Le ministère de la Culture les rappelle aussi.

À Paris, ce rôle revient à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP), qui intervient dans les 20 arrondissements ; ses architectes reçoivent uniquement sur rendez-vous. Le ministère présente cette consultation en amont comme un appui gratuit, qui oriente le projet sans garantir l’avis final. La Ville propose aussi une pré-instruction des projets.

Si un refus repose sur un avis défavorable de l’ABF, il faut d’abord former un recours administratif préalable obligatoire auprès du préfet de région, avant tout recours devant le juge (Service Public). Notre article sur les autorisations pour changer ses fenêtres à Paris détaille la déclaration préalable et le vote en copropriété.

Les travaux concernés : notre synthèse des deux PSMV

Dans un site patrimonial remarquable, la loi soumet à autorisation les travaux qui peuvent modifier l’extérieur des immeubles. Le second œuvre est compris, en particulier les menuiseries comme les fenêtres. La loi vise aussi les éléments d’architecture et de décoration protégés par le plan de sauvegarde, dehors comme dedans. C’est l’article L632-1 du Code du patrimoine.

Nous avons relu les règlements du Marais et du 7e. Voici ce qui compte pour un vitrier, d’abord pour les immeubles « à conserver » :

  • Matériau : les fenêtres neuves doivent être en bois. Le métal n’est admis que dans des cas particuliers, s’il correspond au type de l’immeuble.
  • Modèle : matériaux, dimensions, sections et petits bois restent cohérents avec l’immeuble. Les petits bois sont les baguettes qui partagent la vitre en carreaux.
  • Fenêtres anciennes : une fenêtre ancienne de valeur peut devoir être conservée. Trop abîmée pour être restaurée, elle sert de modèle. Le règlement demande aussi de remplacer les fenêtres sans rapport avec l’immeuble, surtout celles qui ne sont pas en bois.
  • Pose : la fenêtre neuve se pose dans la feuillure du mur, directement contre la maçonnerie. La pose dite « en rénovation », qui glisse le nouveau cadre dans l’ancien, est interdite. Cette règle vaut aussi pour les immeubles qui peuvent être améliorés.
  • Isolation : pour mieux isoler du bruit ou du froid, il faut chercher ce qui change le moins la façade. Le règlement cite deux solutions. La première : un vitrage de rénovation, un double vitrage mince posé dans les feuillures existantes. La seconde : une deuxième fenêtre, côté intérieur.
  • Double fenêtre extérieure : dans le 7e, poser une seconde fenêtre à l’extérieur de l’ancienne est interdit, sauf cas exceptionnels.
  • Peinture : les menuiseries sont peintes. Dans le 7e, les teintes sont pastel : blanc cassé, gris, gris-vert… Le blanc pur y est interdit.
  • Quincaillerie : lors d’une réfection à l’identique, les pièces anciennes sont réutilisées si leur état le permet. C’est le cas des espagnolettes, la tige qui ferme la fenêtre, et des fiches, ses charnières.
  • Volets roulants : interdits en étage. Sur les immeubles « pouvant être conservés, améliorés ou démolis », ils sont admis si le coffre est invisible de l’extérieur.
  • Verre : les vitrages anciens des parties communes sont conservés. Quand la structure en bois ou en fer du bâtiment est visible, les fenêtres et verrières gardent un verre clair ou « cathédrale ». Les châssis de toit ont un vitrage non réfléchissant, les devantures de commerce un vitrage clair et non réfléchissant.

Une vitre cassée en site protégé

Une casse ne vous oblige pas à tout refaire. Notre conseil : sécuriser l’ouverture, puis organiser le remplacement de la vitre sur rendez-vous, par un verre semblable posé dans la même menuiserie, sans toucher au dessin de la fenêtre. Notre service de vitrier à Paris intervient aussi dans le Marais et le 7e, 24h/24 et 7j/7.

Un guide de l’UDAP de Maine-et-Loire indique que les travaux d’entretien ne demandent pas d’autorisation. La frontière avec une modification n’est pas toujours nette : si vous changez de type de verre, interrogez d’abord la Ville. Si le verre d’origine est ancien et soufflé, ce guide conseille de le réemployer quand c’est possible, ou de choisir un verre d’aspect artisanal. Voyez aussi comment remplacer un carreau à petits bois.

Préparer un dossier sans perdre de temps

Une déclaration préalable en site patrimonial remarquable s’instruit en deux mois au plus, dont un mois pour l’accord de l’ABF. Le délai court à partir du dossier complet : la Ville a un mois pour réclamer une pièce manquante.

Le ministère de la Culture conseille d’apporter à un rendez-vous avec l’UDAP les pièces suivantes ; elles servent aussi au dossier :

  • un plan de situation de l’immeuble ;
  • au moins deux photos de l’état actuel, de près et dans son environnement ;
  • le règlement applicable, ici le PSMV ;
  • les autorisations ou avis déjà obtenus ;
  • une description des travaux, par exemple un devis d’entreprise.

La méthode du vitrier, étape par étape

Voici la façon de faire habituelle d’un vitrier pour des travaux de vitrerie dans le Marais ou le 7e :

  • Étape 1 : situer l’adresse sur l’Atlas des patrimoines (site patrimonial remarquable en bleu, abords de monument en rose), puis vérifier sur la cartographie de la Ville.
  • Étape 2 : lire le classement de l’immeuble sur le plan du PSMV et la règle des menuiseries qui s’y applique.
  • Étape 3 : photographier la fenêtre côté rue et côté intérieur ; relever le bois, les petits bois, les moulures, la quincaillerie et le type de verre.
  • Étape 4 : proposer d’abord la solution la plus discrète : restaurer, remastiquer, poser un verre semblable, un vitrage de rénovation mince si la feuillure le permet, ou une seconde fenêtre intérieure.
  • Étape 5 : remettre un devis gratuit précis (bois, profils, couleur, vitrage), utile au rendez-vous de l’UDAP comme au dossier.
  • Étape 6 : en copropriété, faire voter l’assemblée générale, puis déposer la déclaration préalable en ligne.
  • Étape 7 : commander seulement après l’accord, en suivant les éventuelles prescriptions de l’ABF ; en attendant, sécuriser la baie si besoin.

Exemple chiffré : le mois perdu d’un dossier incomplet

Exemple fictif, pour comprendre le calcul. Formule : date de décision au plus tard = date du dossier complet + 2 mois.

Vous déposez le 2 février. Le 20 février, la Ville réclame une photo manquante ; vous l’envoyez le 1er mars, date à laquelle le dossier devient complet. Décision au plus tard : 1er mars + 2 mois = 1er mai, au lieu du 2 avril si tout avait été fourni dès le dépôt.

Ces dates sont inventées. D’où notre conseil : réunir photos et devis avant de déposer. Envoyez-nous des photos de votre fenêtre pour un devis gratuit.

À retenir

  • Marais et 7e : vos fenêtres suivent un plan de sauvegarde, et les travaux demandent l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France.
  • Bois en principe, pose dans la maçonnerie, améliorations discrètes d’abord : vitrage de rénovation mince ou fenêtre intérieure.
  • Un dossier complet (plan, photos, devis précis) évite de perdre un mois ; l’UDAP se consulte en amont, sur rendez-vous.

Article relu par Photnicha Inthasa, directrice de la publication, le 06/10/2026.

Sources

  1. Paris comprend deux sites patrimoniaux remarquables, régis non par le PLU bioclimatique mais par des PSMV ; Marais : 126 ha des 3e et 4e arrondissements, secteur sauvegardé créé dès 1964, PSMV révisé approuvé par arrêté préfectoral du 18/12/2013 ; 7e : SPR créé par arrêté ministériel du 09/08/2016, remplaçant le secteur sauvegardé du 25/09/1972, 194 ha, couvrant toute la partie est de l’arrondissement et, à l’ouest du boulevard des Invalides, les Invalides (hors esplanade) ; « Les autorisations d’urbanisme y sont soumises à l’accord des Architectes des Bâtiments de France territorialement compétents » ; la Ville propose une pré-instruction des projets et des rendez-vous avec le BASU et l’instructeur de l’arrondissement. — https://www.paris.fr/pages/secteurs-sauvegardes-psmv-2351, lu le 03/10/2026
  2. PSMV du Marais (règlement approuvé le 18/12/2013), article US.11A.3.5 § 2, immeubles à conserver et monuments historiques : modèle (matériaux, dimensions, sections, petit bois) en cohérence avec la typologie de l’immeuble ; réemploi des éléments anciens de serrurerie et de quincaillerie lors des réfections à l’identique ; menuiseries nouvelles en bois, des menuiseries métalliques pouvant être admises dans des cas particuliers ; conservation possible d’une fenêtre présentant un intérêt archéologique, historique ou architectural, fenêtre ancienne utilisée comme modèle si elle ne peut pas être restaurée ; pour l’isolation, solutions modifiant à minima l’aspect : vitrage de rénovation (double vitrage mince) dans les feuillures existantes, ou deuxième fenêtre intérieure ; remplacement des fenêtres sans relation avec le type architectural, en particulier celles en un autre matériau que le bois ; pose dans les feuillures de la maçonnerie, pose « en rénovation » interdite ; verre clair ou « cathédrale » pour les baies des bâtiments à pan de bois ou de fer apparent ; volets roulants interdits en étage ; menuiseries peintes. US.11B.2.5 (immeubles pouvant être conservés, améliorés ou démolis) : menuiseries nouvelles en bois, pose « en rénovation » interdite, volets roulants admis si les coffres sont invisibles. US.11A.6.2 : fenêtres et vitrages anciens des parties communes conservés et restaurés. Châssis de toit : vitrage non réfléchissant. — https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/PSMV_75056_A/6755c72bbbb06df5fdb26bccd10b45bc/75056_reglement_20131218_A.pdf, lu le 06/10/2026
  3. PSMV du 7e arrondissement (règlement approuvé par l’arrêté du 09/08/2016), article US.11.1.3, 7° b), immeubles à conserver et monuments historiques : mêmes règles que le Marais sur le modèle, le bois, la conservation des fenêtres anciennes, le vitrage de rénovation mince ou la deuxième fenêtre intérieure et l’interdiction de la pose « en rénovation » ; pose d’une double fenêtre à l’extérieur interdite, sauf cas exceptionnels de menuiserie reconnue sur le plan archéologique ; menuiseries peintes dans des tonalités pastel (blanc cassé, gris, gris-vert, gris Maintenon, beige clair…), « Le blanc pur est interdit » ; volets roulants interdits en étage ; châssis de toit à vitrage non réfléchissant ; US.11.2.2, 7° b) : pour les autres immeubles, menuiseries nouvelles en bois, pose « en rénovation » interdite, volets roulants admis si les coffres sont invisibles de l’extérieur. — https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/PSMV_75056_B/2878696fe46af1a8ba41d46374432943/75056_reglement_20160809_B.pdf, lu le 06/10/2026
  4. Légende du plan du PSMV du Marais : tout projet de modification des immeubles protégés au titre des monuments historiques doit faire l’objet d’un accord du ministre de la Culture ou de son représentant ; le règlement distingue les immeubles à conserver (types A et B), les immeubles pouvant être conservés, améliorés ou démolis, et ceux dont la démolition ou la modification peut être imposée. — https://data.geopf.fr/annexes/gpu/documents/PSMV_75056_A/6755c72bbbb06df5fdb26bccd10b45bc/75056_reglement_20131218_A.pdf, lu le 06/10/2026
  5. Dans un site patrimonial remarquable, sont soumis à autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis, y compris du second œuvre, et ceux qui touchent les éléments d’architecture et de décoration protégés par le plan de sauvegarde et de mise en valeur, à l’extérieur ou à l’intérieur (L632-1) ; cette autorisation est subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, le cas échéant assorti de prescriptions motivées ; en cas de désaccord, l’autorité compétente peut saisir le préfet de région (L632-2). — https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000032858256, lu le 06/10/2026
  6. Pour modifier ou remplacer une fenêtre, la cartographie identifie si la parcelle relève du PLU bioclimatique ou d’un PSMV, « les règles étant généralement plus strictes dans ce dernier cas ». — https://regles-urbanisme.paris.fr/plu-bioclimatique/jsp/site/Portal.jsp ?document_id=781&amp ;portlet_id=30, lu le 03/10/2026
  7. Dans un site patrimonial remarquable, sont soumis à autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis, des immeubles non bâtis et des éléments d’architecture et de décoration ; dès la mise à l’étude d’un PSMV, ceux qui peuvent modifier l’état des parties intérieures aussi ; ces autorisations sont soumises à l’accord de l’ABF ; délai maximum d’instruction de deux mois pour les déclarations préalables, dont un mois pour l’accord de l’ABF ; accord pouvant être assorti de prescriptions ; à défaut d’accord, l’autorisation ne peut être accordée ; l’ABF peut être consulté en amont sur un avant-projet. — https://www.culture.gouv.fr/thematiques/monuments-sites/interventions-demarches/travaux-sur-un-objet-un-immeuble-un-espace/realiser-des-travaux-dans-un-site-patrimonial-remarquable, lu le 03/10/2026
  8. Pour savoir si un projet est en site protégé, consulter l’Atlas des patrimoines : abords de monuments historiques en rose, site patrimonial remarquable en bleu, sites classés et inscrits en vert ; la consultation de l’UDAP est « un appui gratuit », qui ne peut garantir qu’un avis favorable sera donné ; délai de 2 mois pour une déclaration préalable dans un site patrimonial remarquable. — https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/mes-travaux-en-site-protege/foire-aux-questions, lu le 03/10/2026
  9. L’UDAP de Paris intervient sur les 20 arrondissements ; les architectes des Bâtiments de France et les techniciens reçoivent uniquement sur rendez-vous. — https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france/missions-et-actions/les-udap-d-ile-de-france/udap-de-paris, lu le 03/10/2026
  10. Pièces conseillées pour un rendez-vous à l’UDAP : plan de situation ; au moins deux photographies de l’état actuel (environnement proche et paysage lointain) ; règlement applicable (PLU, règlement de site patrimonial remarquable…) ; historique du projet ; description des travaux (esquisse, plans, « ex : devis d’entreprises »). — https://www.culture.gouv.fr/thematiques/monuments-sites/ressources/les-fiches-pratiques/Preparer-son-rendez-vous-a-l-unite-departementale-de-l-architecture-et-du-patrimoine, lu le 03/10/2026
  11. Dossier incomplet : la mairie a 1 mois pour le signaler, le délai d’instruction démarrant quand le dossier est complet ; en site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, un refus motivé par un avis défavorable de l’ABF impose un recours administratif préalable obligatoire auprès du préfet de région avant le recours devant le juge administratif ; à Paris, dépôt au Basu uniquement par voie dématérialisée. — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578, lu le 03/10/2026
  12. Pas d’autorisation pour les travaux d’entretien ; le verre ancien, traditionnellement soufflé, présente une légère teinte et des irrégularités : « Dans la mesure du possible, on privilégiera son réemploi » ; privilégier un verre « artisanal » pour conserver l’aspect authentique. — https://www.rehabilitation-bati-ancien.fr/sites/creba/files/fichiers/2021/10/168_Preserver_fenetre_Pays_Loire_UDAP49.pdf, lu le 03/10/2026
  13. Les données culturelles de l’Atlas des patrimoines sont publiques et non opposables aux tiers ; les servitudes opposables sont disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme. — http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/static/presentation.html, lu le 03/10/2026
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